Documents de l'enquête publique.

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier" dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

• Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
• Décision du Tribunal Administratif de Bordeaux 
• Décision de dispense d’évaluation environnementale
• Avis de la Chambre d'Agriculture 47
• Avis du Conseil Départemental 47
• Avis de publication dans La Dépêche du Midi du 26 Octobre 2020
• Avis de publication dans Le Petit Bleu du 26 Octobre 2020
• Courrier de consultation des Personnes Publiques Associées
• Clermont-soubiran - Dossier Enquête Publique
• Proposition de zonage (carte)
• Avis de parution dans La Dépêche du Midi le 18 Novembre 2020
• Avis de parution dans Le Petit Journal du 18 Novembre 2020