DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant.

Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 16 novembre 2020 8h30 à 13h30 au Jeudi 17 décembre 2020 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

    • Au siège de l’enquête sis au siège administratif de la CC2R, 2 Avenue du Général Vidalot 82400 VALENCE D’AGEN, Service Accueil, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30,

    • En Mairie de Clermont-Soubiran, Le Bourg 47270 CLERMONT-SOUBIRAN, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit les mardi de 9h à 12h et les jeudi de 14h à 17h.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

    • À la Mairie de Clermont-Soubiran, Le Bourg 47270 CLERMONT-SOUBIRAN :
    - le Mardi 17 Novembre 2020 de 9h à 12h
    - le Jeudi 26 Novembre 2020 de 14h à 17h
    - le Mardi 1er Décembre 2020 de 9h à 12h