CLERMONT SOUBIRAN : Projet de zonage d’assainissement de la commune de Clermont Soubiran
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L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement de la commune de Clermont Soubiran.
Cette enquête publique se déroulera, pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 16 novembre 2020 à 8h30 au jeudi 17 décembre 2020 17h30 inclus.
Cette enquête publique se déroulera, pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 16 novembre 2020 à 8h30 au jeudi 17 décembre 2020 17h30 inclus.
À l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est l’approbation du zonage d’assainissement des eaux usées par le Conseil municipal puis par le Conseil Communautaire de la Communes de Communes, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté 20ENV-8-8-04 du Président de la Communauté des Communes des Deux rives en date du 5 octobre 2020.
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal administratif de BORDEAUX
Décision n°E19000182/33 en date du 27/11/2019 du tribunal administratif de Bordeaux désignant le commissaire enquêteur
Commissaire enquêteur
Monsieur NOUHAUD Jean-Paul
Maître d'ouvrage
Communauté de Communes des Deux rives
Monsieur le Président
2 Rue du Général Vidalot
82400 VALENCE D’AGEN